Juridique et sécurité

Legal, security and investors

Contrats, sécurité, conformité et préparation investisseurs

74%

de plans prêts

25/34

documents

3

sous-cat.

25

prêts

9

stubs

SectionsJuridique et contrats11 Données, sécurité et conformité12 Investisseurs et levée de fonds11

Juridique et contrats

Legal and contracts

9/11

82%

Conditions d’utilisation (CGU)

Terms of Service (ToS)

Conditions d’utilisation du service.

Conditions générales de vente (CGV)

General Terms and Conditions of Sale

Régime juridique distinct des CGU en droit français — encadre la vente.

Mentions légales

Legal notices / Imprint

Obligation pour tout site commercial français (LCEN 2004).

Politique de confidentialité

Privacy Policy

Quelles données sont collectées, utilisées, stockées et partagées.

Politique cookies

Cookie Policy

Politique de cookies + bandeau de consentement.

Accord traitement données (DPA)

Data Processing Agreement (DPA)

Important en B2B SaaS si l’on traite les données des clients.

SaaS Agreement

Contrat commercial SaaS.

Contrat-cadre (MSA)

Master Services Agreement (MSA)

Contrat-cadre de services pour B2B / enterprise.

Engagement niveau service (SLA)

Service Level Agreement (SLA)

Disponibilité, support, garanties.

Politique usage acceptable (AUP)

Acceptable Use Policy (AUP)

Politique d’usage acceptable.

Politique de remboursement

Refund Policy

Politique de remboursement.

Données, sécurité et conformité

Data, security and compliance

9/12

75%

Politique de sécurité

Security policy

Comment les données et le produit sont protégés.

Cartographie des données

Data map / Data flow map

Où les données entrent, circulent, sont stockées et sortent.

Liste sous-traitants

Subprocessor list

Hébergeur, paiement, analytics, support, CRM…

Plan réponse incident

Incident response plan

Que faire en cas de bug grave, fuite de données, panne.

Politique de sauvegarde

Backup policy

Politique de sauvegarde.

Politique contrôle d’accès

Access control policy

Gestion des accès.

Politique de rétention données

Data retention policy

Durées de conservation par type de données.

Politique anonymisation

Anonymization / pseudonymization policy

Règles d’anonymisation et pseudonymisation.

Préparation conformité

Compliance readiness document

Préparation à la conformité.

GDPR readiness checklist

Checklist RGPD.

CCPA readiness checklist

Checklist CCPA pour clients américains.

SOC 2 readiness plan

Préparation à SOC 2 pour SaaS B2B.

Investisseurs et levée de fonds

Investors and fundraising

7/11

64%

Pitch deck investisseur

Investor pitch deck

Présentation pour lever des fonds.

One-pager investisseur

Investor one-pager

Résumé d’une page pour investisseurs.

Data room investisseur

Investor data room

Dossier partagé avec documents clés.

Checklist data room

Investor data room checklist

Checklist exhaustive due diligence.

Table de capitalisation

Cap table

Répartition du capital.

Plan de financement

Funding plan

Plan de financement.

Utilisation des fonds

Use of funds document

Explication de l’utilisation des fonds levés.

Rapport de traction

Traction report

Utilisateurs, revenus, croissance, rétention, pipeline.

Term sheet template

Modèle de term sheet.

SAFE template

Simple Agreement for Future Equity.

Note convertible

Convertible note template

Obligation convertible (BSA AIR / OC en France).