Conditions d’utilisation (CGU)
Terms of Service (ToS)
Conditions d’utilisation du service.
Sections à rédiger
Plan extrait du pack pré-commercialisation CourtImmo
- 01
Accès
À rédiger - 02
Compte
À rédiger - 03
Usage autorisé
À rédiger - 04
Responsabilités
À rédiger - 05
Suspension
À rédiger - 06
Limitation
À rédiger - 07
Droit applicable
À rédiger