Accord entre fondateurs
Founders agreement
Vesting, IP, séparation, non-concurrence.
Document à cadrer manuellement
Pas de plan CourtImmo pré-rédigé pour ce document. Il fait partie des ajouts spécifiques (conformité courtage FR/UE, équipe et corporate, branding, technique, accessibilité, partenariats…) — à cadrer en interne avec les responsables métier.
team/corporate/founders-agreement